Informations légales
Directeur de la Publication : Me Thomas de la Morlais
Adresse : 15 rue Jules ferry – 34000 MONTPELLIER

email : 
téléphone : 
N° d’identification : 
N° de TVA intracommunautaire : 

Designer web : SARLU  FREDERIC PACE

Hébergement
Planet Hoster Laval (grand Montréal), Québec, Canada.
www.planethoster.com/

Copyright
Le présent site constitue une œuvre dont M. Thomas de la Morlais est l’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société FREDERIC PACE.
L’intégralité des photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site, est la propriété de M.Thomas de la Morlais Toute exploitation ou reproduction de ces contenus doit s’exercer en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont intégrées sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales.

Crédits photos : 

Contenu du site et mise à jour
Le site www.thomasdelamorlais.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet.
M. Thomas de la Morlais s’efforce de fournir sur le site www.thomasdelamorlais.fr des informations à jour. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, elle se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site.

Droit applicable – Attribution de juridiction
Le site www.thomasdelamorlais.fr a été conçu en France, il est également hébergé en France. Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.