Thomas de la Morlais
Proximité – Réactivité – Simplicité – Écoute
Votre Défense,
Notre Combat
Avocat au barreau Montpellier
Notre cabinet comprend que le recours aux services juridiques constitue bien souvent une situation très stressante pour les particuliers.
Les personnes ont besoin de quelqu’un qui puisse leur fournir une assistance morale, au delà des simples procédures juridiques.
C’est pour cela que nous garantissons non seulement à nos clients des services juridiques de haute qualité, mais également l’assistance morale qu’ils méritent.
Depuis 18 années, j’exerce de manière continue la profession d’avocat à Montpellier, ma ville d’adoption depuis le début de mes études universitaires en 1993.
Mon activité est essentiellement centrée autour des petits entrepreneurs dont je m’occupe de manière transversale, de la constitution de leur structure, jusqu’à leurs problèmes familiaux.
Mais les joies de ma charge m’amènent quotidiennement sur de nouveaux sentiers que je découvre avec passion.
Au-delà, de ces activités rentables, j’ai mis un point d’honneur à m’inscrire dans le rejet des discriminations, qui est ce que je considère comme l’essence même de mon métier et la source primitive de ma vocation.
Compétences et domaines d’intervention
Droit de la famille
Divorce et autres procédures JAF. Le droit de la famille qui relève du droit privé, a vocation à réglementer les rapports…
Droit commercial contrats et contentieux
Fonds de commerce – Cession de Fonds de commerce – Baux commerciaux (gestion, cession…)
Droit des contrats et responsabilité civile
Il s’agit d’une façon générale du contentieux, conseil et négociation pour particuliers et entreprises
Droit du travail
Outre la rédaction et le conseil sur la rédaction des Contrats de travail, j’interviens également dans les domaines suivants
Pourquoi faire appel à notre Cabinet
Nos Valeurs
Proximité
Il est important pour nous d’établir une relation de confiance avec nos clients en leur proposant un accompagnement durable et personnalisé.
Réactivité
Nous nous engageons à répondre à vos demandes sous un delai maximum de 48h pour vous permettre d’accéder rapidement aux informations que vous recherchez.
Simplicité
Nous vous informons simplement de nos démarches dans le traitement de votre dossier.
écoute
Nous travaillons en collaboration étroite avec nos clients , ce qui nous permet de maitriser parfaitement leurs dossiers et de leur fournir des conseils clairs et compréhensibles.
Le cabinet
Les Associés
Maître Laurence-Marie Fourrier, Maître Laeticia Garcia, MaîtreThomas de la Morlaix et Maître Grégory Hanson , 4 avocats complémentaires qui constituent l’équipe du cabinet.
Ils interviennent dans de nombreux domaines.
- Droit de la famille
- Droit du travail/droit social
- droit public
- Permis de conduire/retrait de points
- Droit pénal
Travaillons ensemble
Divorce
Procédure relative à l’autorité parentale : Résidence alternée de l’enfant, droit de visite et d’hébergement
Fixation et Révision de pension alimentaire, de prestation compensatoire
PACS ou concubinage…
Fonds de commerce – Cession de Fonds de commerce – Baux commerciaux (gestion, cession…) –
Contentieux, Tribunal de commerce – Litiges commerciaux
- Responsabilité contractuelle
- Recouvrement de créances
- Revendications des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété
- Contrats commerciaux :
- Rédaction de tous types de contrats commerciaux
- Rédaction des Conditions Générales de Vente (commandes – livraisons – délais – risques – retard ou défaut de paiement – clause de réserve de propriété – clause attributive de compétence)
- Indemnisation en cas de rupture fautive du contrat
Redressement et liquidation judiciaire…
il s’agit d’une façon générale du contentieux, conseil et négociation pour particuliers et entreprises
Droit des baux
- Baux d’habitation (rédaction de baux, contentieux locatifs, référés expulsion)
- Baux commerciaux (rédaction de contrats, cession de droit au bail, de fonds de commerces, fixation du loyer commercial, contentieux commercial, valeur locative, calcul de l’indemnité d’éviction)
Droit des contrats et de la responsabilité
- Responsabilité civile
- Droit des assurances
- Droit de la réparation du préjudice corporel
- Droit des accidents de la circulation
- Droit pharmaceutique et médical
Droit des biens
- Biens meubles et biens immeubles
- Propriété, copropriété, indivision, construction
- Servitudes, désenclavement, bornage
- Acquisition, cession, revendication
Droit des personnes et de la famille
- Etat et capacité des personnes: mariage, filiation, divorce, tutelle, curatelle
- Droit des étrangers
- Droit des successions et des donations
Outre la rédaction et le conseil sur la rédaction des Contrats de travail, j’interviens sur :
Conseils de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes, juridiction professionnelle et paritaire, connaît des différends qui peuvent s’élever à l’occasion du contrat de travail entre les employeurs et les salariés qu’ils emploient (art. L.511-1 du code du travail).
Sa compétence est, en principe, exclusive. Il possède également des attributions extra-juridictionnelles.La procédure prud’homale est régie tout à la fois par le nouveau code de procédure civile et le code du travail qui déroge fréquemment au droit commun de la procédure civile (conciliation, formation paritaire, oralité, représentation non obligatoire).
Le conseil de prud’hommes est saisi, soit par la comparution volontaire des parties devant le bureau de conciliation, soit par une demande formée ou adressée à son secrétaire.
Dans la pratique, le demandeur rempli un formulaire mis à disposition par le secrétariat.S’en suit alors une comparution devant le bureau de conciliation chargé de rapprocher les parties si faire ce peut. A défaut, celles-ci sont renvoyé devant le bureau de jugement, après avoir accepté un calendrier procédural.A la demande, la partie en défense va opposer un moyen de fond, une exception de procédure ou un fin de non-recevoir.
Bien que la procédure soit marquée par l’oralité des débats, le contradictoire est la règle, si fait que chacune des parties doit communiquer à l’autre ses écritures et ses pièces et faire connaître en temps et en heure sa défense.
A l’issue, le jugement est prononcé en audience publique, après qu’il en ait été délibéré conformément à la loi ; le jugement doit être motivé.
Le référé prud’homal
L’article L.515-2 du code du travail institue le référé prud’homal et les articles R. 516-30 et R. 516-31 envisagent les pouvoirs du juge statuant en référé qui sont les mêmes que ceux visés par les dispositions du nouveau code de procédure civile : en présence d’une urgence, le juge des référés peut prendre toute mesure que justifie l’existence d’un différend, sauf contestation sérieuse, par exemple pour mettre fin à un trouble manifestement illicite ou à un dommage imminent ; quand une obligation n’est pas sérieusement contestable, une provision peut être accordée.
Les articles R. 516-32 à R. 516-35 réglementent la procédure du référé prud’homal. Il est porté devant la formation de référé composée d’un prud’homme salarié et d’un prud’homme employeur, sous la présidence du juge départiteur en cas de partage des voix.La demande est présentée, au choix du demandeur, soit selon le mode de saisine normal du conseil de prud’hommes, soit par exploit d’huissier.
Les parties doivent comparaître en personne, sauf motif légitime de non-comparution.