Thomas de la Morlais

Honoraires

1/ Tarif horaire : 150 € HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour
lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.

2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l’ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l’évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).Les débours sont les dépenses engagées pour votre compte, que vous devez rembourser en sus (actes d’Huissiers, frais LRAR, copies, déplacements…). Un barème est fourni sur ce site. Tout paiement peut-être étalé sur douze mois (davantage sur accord préalable) par la remise préalable de plusieurs chèques qui seront encaissés à 30 jours d’intervalles, aux dates que vous mentionnerez au dos, ou par la mise en place justifiée d’un virement bancaire périodique.

Contactez le Cabinet pour préciser les fourchettes de prix annoncées, selon le degré de difficulté de votre dossier. Les tarifs suivants correspondent à nos forfaits sans honoraires de résultat (l’honoraire complémentaire de résultat à pour conséquence de diminuer le montant du forfait).

Droit de la Famille, divorce, séparation :

Divorce
  • Divorce par consentement mutuel 1500 à 2000 € 
  • Divorce sur requête unilatérale acceptée 1000 à 2000 € 
  • Divorce pour faute 2000 à 3000 € 
Autres procédures
  • Référé Juge Aux Affaires Familiales 750 à 1200 € 
  • Requête hors divorce 1000 € 
  • Adoption simple 1500 €
  • Adoption plénière 2500 à 3500 € 
  • Juge des Tutelles 1000 à 1500 € 
Les honoraires variant suivant les problèmes et difficultés de chaque dossier  (patrimoine, enfant, crédit…)

 AIDE JURIDICTIONNELLE prise

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    Droit du travail, droit social, licenciement :

    • Conseil des Prud’hommes, fond 1200 à 2500 € 
    • Conseil des Prud’hommes, référé 500 à 800 € 
    • Tribunal Administratif (fonction Publique), fond 1500 à 2500 €
    • Tribunal Administratif (fonction Publique), référé 800 

    Droit civil, de la résponsabilité civile & droit des contats :

    • Tribunal judiciaire fond : 1200 à 3000 €
    • Tribunal d’Instance, fond 800 à 1800 € 
    • Tribunal d’Instance, référé 600 à 1200 € 

    AIDE JURIDICTIONNELLE prise

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    Droit commercial :

    Contentieux

    À partir de 600 €/HT

    • Assignation TJ, TC, CPH
    • Requête injonction
    • Référé expertise
    • Conclusions

    Opération juridique commerciale

    À partir de 600 €/HT

    • Promesse de cession de fonds / droit au bail
    • Cession de fonds
    • Bail commercial
    • …

    Gestion juridique des sociétés

    À partir de 300 €/HT

    • Création de société
    • Modification R.C.S
    • Dissolution / radiation / liquidation
    • sauvegarde/redressement/liquidation judiciaire
    • …
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    Cour d’appel:

    • Matières civiles (contrats, successions, propriété…) 1500 à 3000 €
    • Chambre sociale 1500 à 2500 €
    • Chambre correctionnelle 1000 à 3000 €

    AIDE JURIDICTIONNELLE prise

     

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